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Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-360 portant désignation du délégué du gouvernement près la commission chargée de dresser la liste électorale
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-361 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monte-Carlo Squash-Racket-Club"
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-362 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-363 relatif à la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-364 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-267 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-268 relatif aux prix de vente du butane et du propane à usage domestique
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-269 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-270 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-366 relatif aux prix des hôtels
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-367 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "L'Indépendance"
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-368 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia Italiana di Assicurazioni Comitas" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-369 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia Italiana du Assicurazioni Comitas"
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-370 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Lilloise d'Assurances et de Réassurances"
Journal n°5855 du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-371 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Atlas Assurances Company Limited"

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Version 2018.11.07.14