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Journal n°8173
du 16 mai 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 mai 2014, enregistré, le nommé :
- G. V., né le 21 avril 1972 à Voiron (38), de B. et de Z. D., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le...
- G. V., né le 21 avril 1972 à Voiron (38), de B. et de Z. D., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.834 du 16 mai 2014 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2013 par Mme Audrey, Guglielmine, Renée SANTINI et M. Grégory, Christophe, Patrick CHIER pour le compte de la mineure Margaux, Eugénie, Steffy CHIER en vue d’être autorisée à adjo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2013 par Mme Audrey, Guglielmine, Renée SANTINI et M. Grégory, Christophe, Patrick CHIER pour le compte de la mineure Margaux, Eugénie, Steffy CHIER en vue d’être autorisée à adjo...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL VF CURSI, a prorogé jusqu’au 31 octobre 2014 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
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Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-257 du 15 mai 2014 portant agrément de l’association dénommée « AMREF Monaco-Flying Doctors »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de C. B. exerçant le commerce sous l’enseigne « MONTE CARLO BRUSCH » sis 47, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en a...
Prononcé la liquidation des biens de C. B. exerçant le commerce sous l’enseigne « MONTE CARLO BRUSCH » sis 47, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en a...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-258 du 15 mai 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D’ENTREPRISE JACQUES LORENZI sise 19, rue de Millo à Monaco en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 8 mai...
Prononcé la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D’ENTREPRISE JACQUES LORENZI sise 19, rue de Millo à Monaco en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 8 mai...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-259 du 15 mai 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL STAR PRODUCTION, a prorogé jusqu’au 1er décembre 2014 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens pré...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-260 du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
« ECOPONCE S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ECOPONCE S.A.M. » ayant son siège 24, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 150.000 € à 2.100.000 €, par créat...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-261 du 19 mai 2014 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
La gérance libre consentie par Madame Charlotte, Marie, Adélaïde, Louise VERANDO, retraitée, demeurant à Monte-Carlo, 15, boulevard d’Italie, veuve en premières noces non remariée de Monsieur Pierre TAVANTI ; Mademoiselle Nathalie, Charlotte, Angèle VERDINO, assistante commerciale, demeurant à Mo...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-262 du 21 mai 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1583 du 12 mai 2014 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2386 du 16 juillet 2008 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2386 du 16 juillet 2008 portant nomination...