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Journal n°7924 du 7 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.313 du 30 juillet 2009 relative à l’allocation de soutien à l’emploi

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de s...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7916 du 12 juin 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-265 du 5 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Innov.Eco», au capital de 3.000.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Innov.Eco», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3.000.000 e...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7915 du 5 juin 2009

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 avril 2009 enregistré le nommé :
- A. T., né le 18 janvier 1963 à ASMARA (ERYTHREE), de G. T. et de E. R., de nationalité éthiopienne, ayant demeuré 15, avenue Pasteur à Monco et actuellement sans domicile ni résidence connus, e...

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Citations à comparaître

Journal n°7916 du 12 juin 2009

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “ DEPAN’ELEC SERVICES ”

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2009, dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet...

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S.A.R.L.

Journal n°7918 du 26 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.231 du 19 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7916 du 12 juin 2009

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL ATTOL AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 mai 2009, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société à responsabilité limitée «ATTOL AGENCY» du 11, avenue Saint Michel au 1, rue des Genêts, «Le Millefiori», à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été d...

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S.A.R.L.

Journal n°7918 du 26 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.233 du 19 juin 2009 portant promotion d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.548 du 15 décembre 2004 portant promotion d’un Lieutenant à...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7918 du 26 juin 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-327 du 19 juin 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Giraudi Frozen Trading S.A.M.», au capital de 450.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Giraudi Frozen Trading S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7916 du 12 juin 2009

AVIS DE CONVOCATION - GUCCI S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, 3 et 5, avenue de Monte-Carlo - Monaco

Les actionnaires de la société «GUCCI S.A.M.» sont convoqués au siège social de la société, en assemblée générale extraordinaire le mardi 30 juin 2009 à l’issue de l’assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Suppression des actions de garantie et modif...

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Avis de convocation

Journal n°7918 du 26 juin 2009

Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»

La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°7916 du 12 juin 2009

AVIS DE CONVOCATION - SAM BLUE WAVE SOFTWARE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 2 juillet 2009, à 17 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration et Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice social...

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Avis de convocation

Journal n°7918 du 26 juin 2009

Avis de recrutement d’un Spécialiste de la parité, de l’équité et de l’emploi rural, grade P.4 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (RAP)

Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Spécialiste de la Parité, de l’Equité et de l’Emploi rural au Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (RAP) de la FAO à Bangkok (Thaïlande).

Les candidats devr...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7918 du 26 juin 2009

RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Aux termes d’un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 12 juin 2009, la société civile particulière de droit monégasque dénommée «Société Civile Immobilière FILOFAX» ayant siège à Monaco 27, boulevard Albert Ier, et la société en nom collectif dénommée «FILONI et FAVARATO...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7918 du 26 juin 2009

Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque Dénommée «LABORATOIRE DISSOLVUROL» au capital de 150.000 Euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, 1, avenue des Castelans, le 29 janvier 2008, les actionnaires de la société dénommée «LABORATOIRE DISSOLVUROL» réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé de modifier l’objet social et corrélativement l’article 3 des st...

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Modification aux statuts

Journal n°7918 du 26 juin 2009

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 avril 2009, Mme Nicole ALLARD, épouse de M. Hubert PICCO, domiciliée 2907, chemin des Révoires, à La Turbie, Mme Joëlle ALLARD, domiciliée 91, avenue de la Côte d'Azur, à Roquebrune-Cap-Martin, et Mme Christiane ALLARD, épouse de M. Jean-C...

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Avis de gérance

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