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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS CHOLLET & CIE, a arrêté l’état des créances à la somme de CINQ CENT CINQUANTE-TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT EUROS CINQUANTE-SEPT CENTIMES (5...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-624 du 6 novembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS CHOLLET & CIE, a renvoyé ladite SCS CHOLLET & CIE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 7 n...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-625 du 6 novembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « MONACO EVENT COORDINATION »
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’un acte du 10 juillet 2014 réitéré par acte du 23 octobre 2014, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les s...
Aux termes d’un acte du 10 juillet 2014 réitéré par acte du 23 octobre 2014, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les s...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-626 du 6 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Broadcast » au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Broadcast » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Broadcast » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
ETHOS S.A.M. (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Aux termes de l’article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ETHOS S.A.M. » au capital de 550.000 euros et avec siège social, 13, avenue Saint-Michel, à Monaco,
Monsieur Stephen GALE, consultant en informatique, demeurant à Monaco, 49, avenue Hector Otto, époux de Madam...
Monsieur Stephen GALE, consultant en informatique, demeurant à Monaco, 49, avenue Hector Otto, époux de Madam...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-627 du 6 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Football Marketing » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Football Marketing » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Football Marketing » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 21 et 23 octobre 2014,
Mme Yvette SACCO, née CAISSOLA, domiciliée 4, avenue Crovetto Frères, à Monaco, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter rétroactivement du 8 août 2014, la gérance libre consentie à la « S.A.R...
Mme Yvette SACCO, née CAISSOLA, domiciliée 4, avenue Crovetto Frères, à Monaco, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter rétroactivement du 8 août 2014, la gérance libre consentie à la « S.A.R...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-628 du 6 novembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
« NELBA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 septembre 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 juillet 2014 par Maître Henry REY, Notaire...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 juillet 2014 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-631 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
« NELBA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NELBA », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Les Acanthes »...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NELBA », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Les Acanthes »...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-632 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-185 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de sage-femme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 10 mars 1924...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 10 mars 1924...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
« S.A.M. STRIX MANAGEMENT »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 septembre 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 13 juin 2014 par Maître Henry REY, Notaire à...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 13 juin 2014 par Maître Henry REY, Notaire à...