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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM DELTA, a donné acte au syndic M. Jean-Paul SAMBA de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union.
Monaco, le 23 octobre 2014.
Monaco, le 23 octobre 2014.
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-536 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. B. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « ANTEROS », a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition des fonds au profit des créanciers privilégiés, c...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-537 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de R. S.I ayant exercé le commerce sous l’enseigne « LA CHAUMIERE », a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition des fonds au profit des créanciers privilég...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-538 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM COSMETIC LABORATORIES dont le siège social est sis 44, boulevard des Moulins à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours d...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours d...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-539 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONTEIRO & MORAIS (M & M) a prorogé jusqu’au 5 mai 2015 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiement...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de F. N. exerçant le commerce aux enseignes « MULTIMEX BTN GO » dont le siège social est sis 1, rue des Roses à Monaco et « CAMAHO IMMOBILIER » dont le siège social est sis 2, rue des Violettes à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-540 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de J-P. C., a arrêté l’état des créances à la somme de CINQ CENT CINQUANTE SEPT MILLE CENT CINQUANTE TROIS EUROS TRENTE HUIT CENTS (557.153,38 euros).
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-622 du 5 novembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95-194 du 29 mai 1995, n° 2010-165 du 25 mars 2010 et n° 2012-289 du 15 mai 2012 approuvant le...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95-194 du 29 mai 1995, n° 2010-165 du 25 mars 2010 et n° 2012-289 du 15 mai 2012 approuvant le...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de J-P. C., a renvoyé ledit J-P. C. devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 7 novembre 2014.
Mona...
Mona...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-623 du 5 novembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...