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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-600 du 17 octobre 2014 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doiv...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doiv...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS », au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-601 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.M.C. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.M.C. », présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reç...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.M.C. », présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reç...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ROC-ICE »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 11 juin 2014, complété par acte du 10 octobre 2014, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiv...
Suivant acte du 11 juin 2014, complété par acte du 10 octobre 2014, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiv...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-602 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
« ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE »
en abrégé « E.M.R.R. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE » en abrégé « E.M.R.R. », ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-603 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SSVL (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SSVL (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SSVL (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.00...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Pooltronix
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 juin 2014, enregistré à Monaco le 11 juillet 2014, Folio Bd 111 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 juin 2014, enregistré à Monaco le 11 juillet 2014, Folio Bd 111 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CL MONACO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, 3, 5, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Suivant l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 2014, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « CL MONACO S.A.R.L. » sont convenus de modifier l’objet social.
En conséquence, les associés décident de modifier, l’article 2 (objet social) de telle sorte...
En conséquence, les associés décident de modifier, l’article 2 (objet social) de telle sorte...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ENOLEO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 1er octobre 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 20, avenue de Fontvieille à Monaco au 2, boulevard Rainier III à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a é...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a é...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EXCLUSIVE CARS MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 15 septembre 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social du 29, boulevard d’Italie au 29, boulevard Rainier III à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Géné...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Géné...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté
La Principauté de Monaco célébrera, le mardi 11 novembre 2014, l’Armistice de 1918.
A l’occasion du centième anniversaire de la déclaration de la guerre de 1914-18, une messe sera célébrée par S.E. Monseigneur Bernard Barsi, Archevêque de Monaco, à 10 heures, en l’Eglise Sainte Dévote, où l...
A l’occasion du centième anniversaire de la déclaration de la guerre de 1914-18, une messe sera célébrée par S.E. Monseigneur Bernard Barsi, Archevêque de Monaco, à 10 heures, en l’Eglise Sainte Dévote, où l...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Séance Publique du mardi 17 décembre 2013 - 750ème séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 9004).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9005).
I. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 9004).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9005).
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Délibération n° 2014-137 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...