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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
La gérance libre consentie par Monsieur Louis VERDA, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, « Villa Azur Eden », 30, boulevard d’Italie, époux de Madame Nicole GANGANELLI, à la société à responsabilité limitée dénommée « CABINET LILLO RENNER », ayant siège social à Monte-Carlo, Palais de la Scala,...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.013 du 14 octobre 2014 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ETHOS S.A.M »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 septembre 2014.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 28 j...
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 28 j...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ETHOS S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 550.000 euros
Siège social : 13, avenue Saint Michel - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Le 24 octobre 2014, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :
Les expéditions des actes suivants :
1°) Statuts de la sociét...
Les expéditions des actes suivants :
1°) Statuts de la sociét...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.019 du 22 octobre 2014 autorisant un Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 mai 2014 par laquelle le Ministère des Affaires Etrangères de la République Socialiste du Vietnam a nommé M. Roland de Rechniewski, Consul honoraire de la République...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 mai 2014 par laquelle le Ministère des Affaires Etrangères de la République Socialiste du Vietnam a nommé M. Roland de Rechniewski, Consul honoraire de la République...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
« ETHOS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Aux termes de l’article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ETHOS S.A.M. » au capital de 550.000 euros et avec siège social, 13, avenue Saint-Michel, à Monaco,
Monsieur Stephen GALE, consultant en informatique, demeurant à Monaco, 49, avenue Hector Otto, époux de Madam...
Monsieur Stephen GALE, consultant en informatique, demeurant à Monaco, 49, avenue Hector Otto, époux de Madam...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-594 du 15 octobre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 71-265 du 13 septembre 1971 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire en Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire en Principauté, modifiée ;
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée « KEYSTONE »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Aux termes de trois actes aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, du 17 décembre 2013, de son avenant en date du 17 avril 2014, tous deux sous condition suspensive et réitérés le 16 octobre 2014 :
- il a été cédé par un associé à un nouvel associé, l’unique part q...
- il a été cédé par un associé à un nouvel associé, l’unique part q...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-595 du 15 octobre 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social « M...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social « M...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-596 du 16 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditi...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditi...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« PACHA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 juillet 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 24 juin 2014 par Maître Henry REY, Notaire à M...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 24 juin 2014 par Maître Henry REY, Notaire à M...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-598 du 17 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-599 du 17 octobre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 juillet 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 24 juin 2014 par Maître Henry REY, Notaire à M...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 24 juin 2014 par Maître Henry REY, Notaire à M...