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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.925 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL LORD OF MONACO, sise 30, boulevard des Moulins à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liqui...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL LORD OF MONACO, sise 30, boulevard des Moulins à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liqui...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.984 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL MONACO CONTACT ayant exercé le commerce sous l’enseigne « BATILUX MONACO », sise 1, avenue de la Costa à Monaco,
Ordonné avec toutes con...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL MONACO CONTACT ayant exercé le commerce sous l’enseigne « BATILUX MONACO », sise 1, avenue de la Costa à Monaco,
Ordonné avec toutes con...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.985 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SCS MONTANO ET Cie ayant exercé le commerce sous l’enseigne « PROJECT 3000 » sise Le Park Palace 27, avenue de la Costa à Monaco et de son gérant c...
Prononcé la liquidation des biens de la SCS MONTANO ET Cie ayant exercé le commerce sous l’enseigne « PROJECT 3000 » sise Le Park Palace 27, avenue de la Costa à Monaco et de son gérant c...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.986 du 14 octobre 2014 admettant d’office une fonctionnaire à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée, notamment ses articles 41 et 42 ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnair...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée, notamment ses articles 41 et 42 ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnair...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens de M. T. N. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « ADVANTAGE LIMOUSINE » sis 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens de M. T. N. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « ADVANTAGE LIMOUSINE » sis 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.987 du 14 octobre 2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de la Campagne électorale des élections communales de mars 2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SARL SENTRIBOX, dont le siège social est sis 57, rue Grimaldi à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 avri...
Constaté la cessation des paiements de la SARL SENTRIBOX, dont le siège social est sis 57, rue Grimaldi à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 avri...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SCS URBANCZYK et Cie « La Maison de Beauté Carita » sise 5, boulevard des Moulins à Monaco et de sa gérante commanditée Mme R. U. ;
Ordonné a...
Prononcé la liquidation des biens de la SCS URBANCZYK et Cie « La Maison de Beauté Carita » sise 5, boulevard des Moulins à Monaco et de sa gérante commanditée Mme R. U. ;
Ordonné a...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.989 du 14 octobre 2014 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2014-2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indé...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL AVENIR CONCEPT MONACO a prorogé jusqu’au 27 janvier 2015 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation des pa...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.990 du 14 octobre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14