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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-111 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Prestations de Maintien à Domicile » du Service d’Actions Sociales présentée par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 juillet 2014 de l’association dénommée « Fédération Mo...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts en date du 15 juillet 2014 de l’association dénommée « Société Nau...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-112 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 26 octobre, à 18 hConcert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lawrence Foster avec Arabella Steinbacher, violon. Au programme : Lalo, De Sarasate, Saint-Saëns, Waxman et Pro...
Auditorium Rainier III
Le 26 octobre, à 18 hConcert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lawrence Foster avec Arabella Steinbacher, violon. Au programme : Lalo, De Sarasate, Saint-Saëns, Waxman et Pro...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 août 2014, enregistré, le nommé :
- K. K-M. S., né le 8 janvier 1964 à Kortedala-Gothenburg (Suède), de S. et de A-M. A., de nationalité suédoise, Gestionnaire de fonds,
sans domicile ni résidence connus, est...
- K. K-M. S., né le 8 janvier 1964 à Kortedala-Gothenburg (Suède), de S. et de A-M. A., de nationalité suédoise, Gestionnaire de fonds,
sans domicile ni résidence connus, est...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
CENT CINQUANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 8.196 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens pour défaut d’actif de la SAM AEROMAR VOYAGES exerçant le commerce sous l’enseigne AEROMAR MONACO, dont le siège social était...
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens pour défaut d’actif de la SAM AEROMAR VOYAGES exerçant le commerce sous l’enseigne AEROMAR MONACO, dont le siège social était...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.868 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Analyste à la Direction Informatique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SAM dénommée COMPTOIR DES FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE PROAM-ENOVATE, exerçant sous l’enseigne COFOGE, sise 26 bis, boulev...
Prononcé la liquidation des biens de la SAM dénommée COMPTOIR DES FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE PROAM-ENOVATE, exerçant sous l’enseigne COFOGE, sise 26 bis, boulev...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.924 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL JFK MARINE PROTECT « MEDUSA PROTECT », sise quai Jean-Charles Rey, Alvéole n° 3 à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la s...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL JFK MARINE PROTECT « MEDUSA PROTECT », sise quai Jean-Charles Rey, Alvéole n° 3 à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la s...