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Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délai complémentaire pour l’accomplissement des démarches à accomplir à la dissolution des sociétés étrangères en application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l’attribution de droits réels portant sur des biens immobiliers situés à Monaco, à une ou plusieurs...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er août 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 1,85 € - -Centenaire de la 1ère Guerre Mondiale - Hôtel Alexandra
* 2,40 € - -Centenaire de la 1ère Guerre Mondiale - Prince Louis II
Ces timbres seront en vente à l’Of...
* 1,85 € - -Centenaire de la 1ère Guerre Mondiale - Hôtel Alexandra
* 2,40 € - -Centenaire de la 1ère Guerre Mondiale - Prince Louis II
Ces timbres seront en vente à l’Of...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
CREDIT FONCIER DE MONACO « CFM MONACO »
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Bourses d’études - Année Universitaire 2014/2015
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l’Annonciade à M...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-054 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-055 d’un poste d’Ouvrier professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie est vacant aux Services Techniques Communaux.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.
Les cond...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.
Les cond...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-056 d’un poste d’Ouvrier professionnel de 1ère catégorie aux Services Techniques Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie est vacant aux Services Techniques Communaux.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les cond...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les cond...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
CENT CINQUANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 8.179 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 juin 2014, Mme Dominique ATLAN, demeurant 25, avenue. Crovetto Frères à Monaco, épouse de M. Philippe SMANIOTTO, a concédé en gérance libre pour une période de cinq années à compter du 21 juillet 2014, à Mme Anula BUSHI, épouse de M. Nicol...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2191 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2015
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3034 du 10 octobre 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-0107 du 9 décembre 2003 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-0107 du 9 décembre 2003 portant nomination...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Modification de l’heure légale - Année 2014
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 30 mars 2014, à deux heures, sera retardée d’une heure le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin.
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « SOPREM SAM »
Société en liquidation
Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros
Siège de la liquidation : SOPREM SAM c/o KPMG GLD et Associés
2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 6 novembre 2014, à 12 heures, au siège du Cabinet PCM Avocats, L’Athos Palace, 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du liquidateur sur l’activité de la socié...
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