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Journal n°8178
du 20 juin 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EQUIVIDA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 19 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 38, boulevard des Moulins, l’« AMBASSADOR » à Monaco.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être t...
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être t...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-337 du 18 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-577 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-577 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmaci...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-577 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmaci...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FIRE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 6, avenue des Ligures - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 5 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 6, avenue des Ligures à Monaco au 7, avenue des Papalins à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-338 du 18 juin 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Orchestra Capital », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Orchestra Capital », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Orchestra Capital », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-339 du 18 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-340 du 20 juin 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier 2013 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2013, 2014 et 20...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier 2013 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2013, 2014 et 20...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ROSERGART S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 19 mai 2014 enregistrée à Monaco, le 26 mai 2014, folio Bd 177 V, Case 1, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du C/o 3ACS - 9, rue des Olivier à Monaco au « Le Saint André », 20, boulevard de Suisse à Mo...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-341 du 20 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8178
du 20 juin 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR -
ETAC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 2 mai 2014, enregistrée à Monaco le 16 mai 2014, Folio Bd 102 R, Case 2, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour.
Monsieur Andreas KRASSER, gérant, a été désigné aux fonctions de liquidateur...
Monsieur Andreas KRASSER, gérant, a été désigné aux fonctions de liquidateur...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-343 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - PASSE ACTUEL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 136.800 euros
Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 12 mai 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Christophe DURANT, gérant associé, a été nommé aux...
Monsieur Christophe DURANT, gérant associé, a été nommé aux...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-344 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnan...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnan...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO
Mont de piété
15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente, en nos locaux, le mercredi 25 juin 2014 de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h.
L’exposition aura lieu en nos locaux le mardi 24 juin 2014 de 10 h 15 à 12 h 15.
L’exposition aura lieu en nos locaux le mardi 24 juin 2014 de 10 h 15 à 12 h 15.
Journal n°8178
du 20 juin 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 mai 2014 de l‘association dénommée « Les Amis du Tenzi...