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Journal n°8176
du 6 juin 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 mai 2014, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 9 avril 1961 à Rome (Italie), de G. et de F. V., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
- L. A., né le 9 avril 1961 à Rome (Italie), de G. et de F. V., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM FESTIVAL MANAGEMENT, a donné acte au syndic M. Jean-Paul SAMBA et à M. MURPHY de leurs déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union.
Monaco...
Monaco...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-323 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
« CAPE MARITIME SAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec sièg...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec sièg...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Mr. BELLI FOODS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 février 2014, enregistré à Monaco le 17 février 2014, Folio Bd 25 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 février 2014, enregistré à Monaco le 17 février 2014, Folio Bd 25 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-325 du 12 juin 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service », au capital de 152.400 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL BLUE CROSS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 25 septembre 2013 et 20 novembre 2013, enregistrés à Monaco les 14 octobre 2013 et 5 décembre 2013, Folio Bd 103 R, case 4, et folio Bd 5 R, case 1, il a...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 25 septembre 2013 et 20 novembre 2013, enregistrés à Monaco les 14 octobre 2013 et 5 décembre 2013, Folio Bd 103 R, case 4, et folio Bd 5 R, case 1, il a...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-326 du 12 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8176
du 6 juin 2014
Erratum à la constitution de la SARL « QUINTESSENTIALLY MC », publiée au Journal de Monaco du 16 mai 2014
Il fallait lire page 1096 :
Siège social : 35, avenue des Papalins à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Au lieu de : Siège social : 15.000 euros.
Le reste sans changement.
Siège social : 35, avenue des Papalins à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Au lieu de : Siège social : 15.000 euros.
Le reste sans changement.
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-327 du 12 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8176
du 6 juin 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - ITALIAN CONCEPT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 32-38, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 avril 2014, enregistrée à Monaco le 19 mai 2014, folio Bd 58 R, Case 3, il a été pris acte de la démission de Monsieur Fabio TROTTO demeurant 32, quai Jean-Charles Rey à Monaco de ses fonctions de cogérant.
L’article 10 des st...
L’article 10 des st...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-328 du 12 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef d’Exploitation à la Direction Informatique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8176
du 6 juin 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO TECH
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 15, avenue Saint-Michel - Monaco
Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 24 février 2014, enregistrée à Monaco le 7 mars 2014, Folio Bd 33 V, Case 3, les actionnaires ont décidé de modifier l’activité suivante :
« A Monaco et à l’étranger : exposition, vente et pose de revêtements de sol à l...
« A Monaco et à l’étranger : exposition, vente et pose de revêtements de sol à l...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-13 du 11 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance...
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ROMAS MARINE (Monaco)
Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 10 février 2014, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
« La société a pour objet
- achat, vente, location, commission, courtage de tous types de vaisseaux et d’équipements y relatifs,...
« La société a pour objet
- achat, vente, location, commission, courtage de tous types de vaisseaux et d’équipements y relatifs,...