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Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-286 du 28 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société Monégasque de Caoutchouc », en abrégé « SMC », au capital de 1.224.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque de Caoutchouc », en abrégé « SMC », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque de Caoutchouc », en abrégé « SMC », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-287 du 28 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Carey S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
« SOMACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 mai 2014.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 18 mars et 7 avril 2014, par Maître Henry RE...
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 18 mars et 7 avril 2014, par Maître Henry RE...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-290 du 28 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », en abrégé « Ascoma JH », au capital de 600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », en abrégé « Ascoma JH » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », en abrégé « Ascoma JH » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
« SOMACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social « La Réserve » 5, avenu...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social « La Réserve » 5, avenu...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-291 du 28 mai 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
“SILVATRIM” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SILVATRIM » avec siège 3, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 2.400.000 € à celle de 9.600.000 € et en conséquence d...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
D’wich Time S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2014, enregistré à Monaco le 15 janvier 2014, folio Bd 49 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2014, enregistré à Monaco le 15 janvier 2014, folio Bd 49 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-292 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FAPIA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 14 mars 2014 et 22 avril 2014, enregistrés à Monaco les 25 mars 2014 et 12 mai 2014, folio Bd 77 V, case 1, et folio Bd 100 V, case 3, il a été constitué...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 14 mars 2014 et 22 avril 2014, enregistrés à Monaco les 25 mars 2014 et 12 mai 2014, folio Bd 77 V, case 1, et folio Bd 100 V, case 3, il a été constitué...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-293 du 30 mai 2014 approuvant la modification des statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MonacoDev
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2013, enregistré à Monaco le 13 décembre 2013, folio Bd 34 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2013, enregistré à Monaco le 13 décembre 2013, folio Bd 34 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1841 du 2 juin 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2014
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la c...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la c...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1845 du 2 juin 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 mars 2014, enregistré, le nommé :
- K. K-M., S., né le 8 janvier 1964 à Kortedala (Suède), de S. et de A. A-M., de nationalité suédoise, gestionnaire de fonds, ayant demeuré Varskajen 10, 44266 Marstand (Suède), act...
- K. K-M., S., né le 8 janvier 1964 à Kortedala (Suède), de S. et de A. A-M., de nationalité suédoise, gestionnaire de fonds, ayant demeuré Varskajen 10, 44266 Marstand (Suède), act...