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Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-305 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoir...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoir...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
BANQUE J. SAFRA SARASIN (MONACO) SA
Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros
Siège social : 15 bis/17, avenue d’Ostende - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE
(en milliers d 'euros)
(en milliers d 'euros)
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Bourses d’études - Année Universitaire 2014/2015
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l’Annonciade à M...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 16 juin 2014
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 juin 2014, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 16 juin 2014 à 18 heures.
L'ordr...
L'ordr...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-051 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monaco-Ville est vacant au Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Journal n°8177
du 13 juin 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 mai 2014, enregistré, le nommé :
- R. K., né le 3 novembre 1996 à Monaco (98), de C. B. et de B. R., de nationalité française, Apprenti cuisinier, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, per...
- R. K., né le 3 novembre 1996 à Monaco (98), de C. B. et de B. R., de nationalité française, Apprenti cuisinier, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, per...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-282 du 28 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 mai 2014, enregistré, le nommé :
- M. A., né le 22 octobre 1977 à FREJUS (83), de G. et de B. E., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le...
- M. A., né le 22 octobre 1977 à FREJUS (83), de G. et de B. E., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-283 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 mai 2014, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 19 février 1975 à Cormeilles en Parisi (95), de A. et de B. E., de nationalité française, travailleur indépendant, ayant demeuré 69, avenue Paul Doumer - 06190 Roquebr...
- S. M., né le 19 février 1975 à Cormeilles en Parisi (95), de A. et de B. E., de nationalité française, travailleur indépendant, ayant demeuré 69, avenue Paul Doumer - 06190 Roquebr...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-284 du 28 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « SETEC MONACO », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SETEC MONACO », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SETEC MONACO », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-284 du 28 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « SETEC MONACO », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SETEC MONACO », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SETEC MONACO », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant acte sous seings privés en date à Monaco, du 11 décembre 2013, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné le 27 mai 2014, Monsieur et Madame Pietro NARDONI, domiciliés numéro 70, avenue Maréchal Foch, à Beausoleil (France), ont cédé à la S.A.R.L. dénommée « D’WICH TIME SARL », ayant...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-285 du 28 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « JRCC audit Conseil », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JRCC audit Conseil », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JRCC audit Conseil », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 5 juin 2014, M. Gilles PANIZZI, pilote de rallye professionnel, époux de Mme Michelle SCARLOT, domicilié 25, avenue Crovetto Frères, à Monaco, a cédé, à M. Philippe GILBERT, cycliste professionnel, époux de Mme Patricia ZEEVAERT, do...