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Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-17 du 25 juillet 2014
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2107 du 22 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission en Economie et Finances dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC
Journal n°8184
du 1 août 2014
Avis de recrutement n° 2014-97 d’un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférent...
L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.919 du 31 juillet 2014 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avr...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Avis de recrutement n° 2014-98 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle...
L’échelle...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.920 du 31 juillet 2014 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Avis de recrutement n° 2014-99 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire aff...
L’échelle indiciaire aff...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.921 du 31 juillet 2014 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Avis de recrutement n° 2014-100 d’un Coordonnateur des projets périscolaires au Collège Charles III
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Coordonnateur des projets périscolaires au Collège Charles III pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
Les conditions à remplir sont...
Les conditions à remplir sont...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.922 du 31 juillet 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Frédéric, Adrien, Christian Laugier, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Frédéric, Adrien, Christian Laugier, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Avis de recrutement n° 2014-101 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.923 du 31 juillet 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carole, Marie-Ghislaine Semeria, épouse Laugier, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carole, Marie-Ghislaine Semeria, épouse Laugier, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Avis de recrutement n° 2014-102 d’un Chef d’Etablissement au Cours Saint-Maur
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef d’Etablissement au Cours Saint-Maur pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-439 du 30 juillet 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994,
n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 2010, n° 2011-243 du 20 avril 2011, n° 2012-288 du 15 mai 2012 et n° 2013-498 du 30 septembre 2013 approuvant le règlem...
n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 2010, n° 2011-243 du 20 avril 2011, n° 2012-288 du 15 mai 2012 et n° 2013-498 du 30 septembre 2013 approuvant le règlem...