Rechercher un journal, un article
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.907 du 24 juillet 2014 portant nomination d’un Substitut du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judicia...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judicia...
Journal n°8184
du 1 août 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL JB RATTI & CO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2014, enregistré à Monaco le 20 mai 2014, Folio Bd 175 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2014, enregistré à Monaco le 20 mai 2014, Folio Bd 175 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 30 et 31 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Adminis...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 30 et 31 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Adminis...
Journal n°8184
du 1 août 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
NUAGE S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 janvier 2014 et 4 février 2014, enregistrés à Monaco les 22 janvier 2014 et 13 février 2014, Folio Bd 57 R, Case 4, et Folio Bd 23 V, Case 1, il a été c...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 janvier 2014 et 4 février 2014, enregistrés à Monaco les 22 janvier 2014 et 13 février 2014, Folio Bd 57 R, Case 4, et Folio Bd 23 V, Case 1, il a été c...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.909 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8184
du 1 août 2014
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’actes en date des 9 janvier 2014 et 4 février 2014, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « NUAGE S.A.R.L. », Madame Mary GRAHAM veuve STINY a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’elle exploite à Monaco, 7, avenue de...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.910 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8184
du 1 août 2014
AVIS DE CONVOCATION -
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO
en abrégé « S.T.M. » au capital de 2.000.000 euros
Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
Messieurs les Actionnaires de la Société Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo, sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 19 septembre 2014 à 16 h, avec l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exerc...
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exerc...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-430 du 24 juillet 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...
Journal n°8184
du 1 août 2014
AVIS DE CONVOCATION -
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO
en abrégé « S.T.M. » au capital de 2.000.000 euros
Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo, sont invités à participer à l’assemblée générale extraordinaire qui se réunira, au siège social, le 19 septembre 2014, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des Actionnaires, à l’effet de délibérer s...
Journal n°8184
du 1 août 2014
AVIS DE CONVOCATION -
Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (S.E.C.A.R.C.)
Les membres fondateurs du Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos sont conviés à l’assemblée générale de fondation du syndicat.
Celle-ci se tiendra le 5 août 2014, de 13 h à 14 h, au siège de la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco sis 72, bouleva...
Celle-ci se tiendra le 5 août 2014, de 13 h à 14 h, au siège de la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco sis 72, bouleva...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-431 du 24 juillet 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valine » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-90 en date du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valine » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-273 en date du 21 mai 2014 portant confirmation...
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-90 en date du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valine » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-273 en date du 21 mai 2014 portant confirmation...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-432 du 24 juillet 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension » à la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la compagnie « Cardif Assurance Vie » ;
V...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la compagnie « Cardif Assurance Vie » ;
V...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Erratum à la publication des comptes de l’exercice 2013 de la Banque Havilland Monaco, publiée au Journal de Monaco du 18 juillet 2014
Le rapport général des Commissaires aux Comptes, page 1716, est daté du 10 juin 2014 et non pas du 5 mai 2014.
Le reste sans changement.
Le reste sans changement.
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-438 du 28 juillet 2014 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...