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Journal n°8181
du 11 juillet 2014
CENT CINQUANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 8.181 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.876 du 17 juillet 2014 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance, dans les fonctions de Juge d’instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.363 du 22 juillet 2011 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance char...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.363 du 22 juillet 2011 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance char...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-389 du 17 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Helene Pastor Pallanca S.A.M. », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Helene Pastor Pallanca S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Helene Pastor Pallanca S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2342 du 4 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le Quai Albert 1er
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-391 du 17 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-413 du 17 juillet 2014 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-414 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-93 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-415 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-94 d’un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire affé...
L’échelle indiciaire affé...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-416 du 17 juillet 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Mise en exploitation du bar du théâtre de la Salle des Variétés sis 1, boulevard Albert 1er
L’Administration des Domaines fait savoir qu’elle souhaite confier l’exploitation du bar du théâtre de la Salle des Variétés, situé au 1, boulevard Albert 1er, à un professionnel.
A cet effet, les personnes intéressées pourront retirer le dossier de candidature auprès de l’Administration de...
A cet effet, les personnes intéressées pourront retirer le dossier de candidature auprès de l’Administration de...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-417 du 17 juillet 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...