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Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco
(Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014)
PREAMBULE
L’ordonnance souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, a mis à la charge des sociétés agréées, outre les dispositions édictées en 2007, l’obligation de :
L’ordonnance souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, a mis à la charge des sociétés agréées, outre les dispositions édictées en 2007, l’obligation de :
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-379 du 10 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Pasche Monaco », au capital de 8.600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Pasche Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Pasche Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
La Semaine en Principauté
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 17 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Semyon Bychkov avec Katia & Marielle Labèque, piano. Au programme : Poulenc et Berlioz.
Le 20 juillet, à 21 h 30,
Conc...
Le 17 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Semyon Bychkov avec Katia & Marielle Labèque, piano. Au programme : Poulenc et Berlioz.
Le 20 juillet, à 21 h 30,
Conc...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-380 du 10 juillet 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Paris, 75009, 37 rue Taitbout ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Paris, 75009, 37 rue Taitbout ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’inopposabilité à la masse des créanciers de G-A. M. de l’apport du fonds de commerce « AVENIR CONCEPT MONACO » à la société à responsabilité limitée AVENIR CONCEPT MONACO,
Constaté l’inopposabilité à la masse des créanciers de G-A. M. de l’apport du fonds de commerce « AVENIR CONCEPT MONACO » à la société à responsabilité limitée AVENIR CONCEPT MONACO,
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-381 du 10 juillet 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglement...
Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglement...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL STAR PRODUCTION a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à la SARL SOLOLA :
Le véhicule de marque HANGLER, type...
Le véhicule de marque HANGLER, type...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-383 du 10 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Communications Electroniques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL THE MAIA INSTITUTE, a prorogé jusqu’au 5 janvier 2015 le délai imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements préc...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Madame Martine COULET-CASTOLDI, Président du Tribunal de Première Instance, Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles, substituant Monsieur Sébastien BIANCHERI, Premier Juge, Juge commissaire du règlement judiciaire de la SAM EDITIONS DU ROCHER, empêché ce jour,...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Melle Cyrielle COLLE, Juge commissaire de N. D. L. ayant exercé le commerce sous l’enseigne NDL et exerçant une activité d’agent commercial, a prorogé jusqu’au 10 décembre 2014 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créa...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-95 d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 23 juin 2014,
la « S.N.C. POCOCK & Cie », au capital de 20.000 € et siège social 8, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo,
a cédé,
à la société « SPAZIO ITALIANO S.A.R.L. », au capital de 15.000 € et siège social numér...
la « S.N.C. POCOCK & Cie », au capital de 20.000 € et siège social 8, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo,
a cédé,
à la société « SPAZIO ITALIANO S.A.R.L. », au capital de 15.000 € et siège social numér...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14