Rechercher un journal, un article
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.829 du 14 mai 2014 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
DEMISSION D’UN COGERANT - ACCADEMIA FINE ART
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Palais de la Plage - 37, avenue Princesse Grace - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’une délibération en assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2014, les associés ont entériné la démission de la cogérante Madame Natasha GIRARDI à compter du même jour.
Un exempl...
Aux termes d’une délibération en assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2014, les associés ont entériné la démission de la cogérante Madame Natasha GIRARDI à compter du même jour.
Un exempl...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.870 du 25 juin 2014 autorisant le Consul Général du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 octobre 2013 par laquelle M. le Ministre d’Etat et des Affaires Etrangères de la République portugaise a nommé M. José Pedro Marinho Da Costa, Consul Général du Portugal à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 octobre 2013 par laquelle M. le Ministre d’Etat et des Affaires Etrangères de la République portugaise a nommé M. José Pedro Marinho Da Costa, Consul Général du Portugal à...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
CHANGEMENT DE GERANCE - KALIAN
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Monaco Business Center 2 - 1, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2014, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 17 avril 2014, folio Bd 82 V, Case 1, il a été procédé à la nomination aux fonctions de gérant non associé, de M. Maxime SUTERA-SARDO en remplacement de M. Stéphane PARIS.
...
...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
NOMINATION D’UN COGERANT - DIAMOND’S LIMOUSINE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 janvier 2014, Monsieur Eric FISSORE demeurant 31, boulevard du Larvotto à Monaco a été nommé cogérant.
Une expédition du procès-verbal de ladite assemblée a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Une expédition du procès-verbal de ladite assemblée a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-360 du 26 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-361 du 25 juin 2014 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur l...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur l...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-370 du 10 juillet 2014 rapportant l’autorisation délivrée à M. Mario Burini d’exercer la profession de Comptable agréé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-92 d’un Pupitreur à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pupitreur à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relatives aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 7, rue Comte Félix Gastaldi, 3ème étage, d’une superficie de 45,82 m².
Loyer mensuel : 1.450 € + charges.
Personne à contacter pour les visites : Atlantic Agency, 6, boulevard des Moulins, 98000 Monaco.
Téléphone : 93.25.68.68....
D’un deux pièces sis 7, rue Comte Félix Gastaldi, 3ème étage, d’une superficie de 45,82 m².
Loyer mensuel : 1.450 € + charges.
Personne à contacter pour les visites : Atlantic Agency, 6, boulevard des Moulins, 98000 Monaco.
Téléphone : 93.25.68.68....
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-375 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-058 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe à la Médiathèque Communale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Secrétaire Sténodactylographe est vacant à la Médiathèque Communale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-376 du 10 juillet 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pacha », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pacha », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu p...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pacha », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu p...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-059 d’un poste d’Attaché Principal à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Attaché Principal est vacant à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.
Les...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.
Les...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-377 du 10 juillet 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Security and Safety Innovations », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Security and Safety Innovations », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Security and Safety Innovations », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...