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Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.856 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.373 du 26 octobre 2007 portant nomination du Conseiller de l’Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8179 du 27 juin 2014

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ZEPHIR » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 13 février 2014 complété par acte du 16 juin 2014, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

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S.A.R.L.

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.857 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 822 du 21 novembre 2006 portant nomination d’un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.858 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève et de l’Ambassade de Monaco en Suisse

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.078 du 18 janvier 2011 portant nomination du Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et de l’Ambassade de Monaco en Su...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC en abrégé « SMC » (Nouvelle dénomination : « SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC » en abrégé « SMC » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC » en abrégé « SMC », ayant son siège 4, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de rectifier l’erreur matérielle et en conséquence l’...

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Modification aux statuts

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.859 du 24 juin 2014 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.743 du 12 avril 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Agatha Kor...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

Aux termes d’actes des 12 novembre 2013 et 10 janvier 2014, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « EVO SHOES », Monsieur Giuseppe MARIN a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 11, avenue Princesse Grace.

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.860 du 24 juin 2014 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’UNESCO

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.760 du 12 mars 2014 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l’UNESCO ;
Avons Ordonné et Ordo...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, réitéré le 20 juin 2014, Monsieur Augusto José PEREIRA, commerçant, domicilié à Monaco, 17, avenue de l’Annonciade, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie en nom personnel sous le numéro 07 P 07368, a cédé, à la S....

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Cessions de Commerces

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-329 du 16 juin 2014 fixant les modalités d’exercice du service minimum des taxis, en application de l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, et notamment son article 23 ;
Vu l’arrêté ministériel...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8179 du 27 juin 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - COMMISSION BRASILIER S.A.R.L.

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 janvier 2014, enregistré à Monaco le 5 février 2014, folio Bd 55 R, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-330 du 16 juin 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment ses articles 45, 45 bis, 46 et 46 bis ;
Vu...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8179 du 27 juin 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ESBC

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2013, enregistré à Monaco le 13 décembre 2013, folio Bd 35 R, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-331 du 16 juin 2014 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l’arrêté ministériel n...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8179 du 27 juin 2014

APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion

Aux termes d’un acte du 10 décembre 2013, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « ESBC », Monsieur Carlo CASACCIA a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 6, avenue des Citronniers.
Oppositions, s’il y a...

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