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Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.255 du 27 avril 1994 portant nomination du Receveur municipal
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.256 du 27 avril 1994 portant nomination d'un Professeur certifié d'économie et de gestion administrative dans les établissements d'enseignement
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.118 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.121 et 11.122 du 26 novembre 1993 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.159 du 24 janvier 1994 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.257 du 27 avril 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.258 du 27 avril 1994 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.167 du 24 janvier 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7130
du 20 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques
Journal n°7130
du 20 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.261 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention sur la diversité biologique
Journal n°7130
du 20 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.262 du 9 mai 1994 autorisant un consul honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.202 du 1er mars 1994 portant nomination d'un Assistant de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.203 du 1er mars 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.225 du 25 mars 1994 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Centre Médico-Sportif
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.226 du 25 mars 1994 portant nomination d'une Infirmière au Centre Médico-Sportif