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Journal n°8179 du 27 juin 2014

Avis de vacance d’emploi n° 2014-057 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Secrétaire Sténodactylographe est vacant au Service de l’Etat Civil et de la Nationalité
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.
Les...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...

Avis et Communiqués
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Journal n°8179 du 27 juin 2014

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014

Requête en annulation de l’article 11 de la loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du code pénal en matière de garde à vue, publiée au Journal de Monaco du 19 juillet 2013.
En la cause de :
- Monsieur JPL,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Frank MICHEL, Avocat-défens...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.850 du 16 juin 2014 portant création d’un office d’huissier de justice près la Cour d’appel et les Tribunaux de Monaco et nomination d’un Huissier de justice

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires et notamment ses articles 72 à 94 ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 novembre 201...

Ordonnances Souveraines
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Journal n°8179 du 27 juin 2014

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014

Requête en annulation de la décision de M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur notifiée le 29 avril 2013 interdisant à M. PM de continuer à résider sur le territoire monégasque et neutralisant sa carte de résident, ensemble la décision du 30 juillet 2013 portant rejet de son recours hi...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.851 du 23 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service de S.A.S. la Princesse Charlène

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric Musso est nommé Attaché au Service de Notre...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°8179 du 27 juin 2014

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014

Recours en annulation de la décision du directeur du Travail du 10 mai 2013 notifiant à Mme AM une interdiction d’exercer une activité salariée sur le territoire de la Principauté, ensemble de la décision du 20 septembre 2013 de rejet par le Ministre d’Etat de son recours hiérarchique.
En l...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.852 du 23 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°8179 du 27 juin 2014

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014

Recours en annulation de la décision administrative en date du 22 avril 2013 et de la décision implicite de rejet du 21 octobre 2013 refusant la modification sollicitée de l’article 2 de ses statuts (objet social).
En la cause de :
- SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE...

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Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.853 du 23 juin 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique

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Nominations fonctionnaires

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.854 du 23 juin 2014 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8179 du 27 juin 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS ATGER et Cie et de son gérant commandité J. A., a prorogé jusqu’au 6 octobre 2014 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la liquidatio...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8179 du 27 juin 2014

« S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.855 du 24 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8179 du 27 juin 2014

CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 avril 2014, M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Monique BELLANDO de CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, demeurant même adresse, ont concédé en gérance libre pour une période de trois années à com...

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Avis de gérance

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