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Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.824 du 13 mai 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 21 mai 2014, par le notaire soussigné, Mme Carol Joy GILL, épouse de Monsieur Léonard Thomas HATTON, domiciliée 16, quai Jean-Charles Rey à Monaco
a cédé,
à la société à responsabilité limitée dénommée « CAROL JOY LONDON », au capital de quinze mille euro...
a cédé,
à la société à responsabilité limitée dénommée « CAROL JOY LONDON », au capital de quinze mille euro...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.847 du 16 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.109 du 16 décembre 1987 concernant la protection de la vie privée et familiale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 mai 2014,
la S.A.M. dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. » (anciennement « Dexia Private Bank Monaco S.A.M. »), au capital de 20.000.000 d’euros, ayant son siège social 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse...
la S.A.M. dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. » (anciennement « Dexia Private Bank Monaco S.A.M. »), au capital de 20.000.000 d’euros, ayant son siège social 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.848 du 16 juin 2014 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 21 mai 2014 par le notaire soussigné, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. ELEONORA », ayant son siège 13, rue Basse à Monaco, a cédé, à la société à responsabilité limitée dénommée « FRACA », ayant son siège à Monaco, 13, rue Basse, un fonds de com...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-321 du 11 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par M...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par M...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-322 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
« CAPE MARITIME SAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 mars 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 7 février 2014 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 7 février 2014 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-324 du 12 juin 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Winnie », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Winnie », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Winnie », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MHB S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 19 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 38, boulevard des Moulins, l’« AMBASSADOR » à Monaco.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être t...
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être t...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
AVIS - MONACO BROADCAST
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros
Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. « MONACO BROADCAST », réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société le 11 juin 2014, conformément à l’article 18 des statuts, ont décidé la poursuite de l’activité de la société.
Monaco, le 20 juin 2014.
Monaco, le 20 juin 2014.
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1915 du 16 juin 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-097 du 16 décembre 2005 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-097 du 16 décembre 2005 portant nomination...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
AVIS DE CONVOCATION - ASTRON MARITIME
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
Les actionnaires de la SAM ASTRON MARITIME sont convoqués au siège social le 7 juillet 2014, à 9 heures, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbatio...
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbatio...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1916 du 16 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titul...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titul...