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Journal n°8176
du 6 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.805 du 2 mai 2014 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.844 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.844 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.820 du 13 mai 2014 admettant un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée,...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Avis de recrutement d’un chef de section
Le Haut Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au sein du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
L’échelle indiciaire afférente à cette fonction a pou...
L’échelle indiciaire afférente à cette fonction a pou...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.836 du 2 juin 2014 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Tel-Aviv (Israël)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
La Semaine en Principauté
Cathédrale de Monaco
Le 6 juillet, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Gunnar Idenstam (Suède), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Opéra de Monte-Carlo
Le 14 juin, à 20 h 30,
Finale des Monte-Carlo Voice Masters.
Les...
Le 6 juillet, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Gunnar Idenstam (Suède), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Opéra de Monte-Carlo
Le 14 juin, à 20 h 30,
Finale des Monte-Carlo Voice Masters.
Les...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-280 du 28 mai 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 27 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gou...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 27 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gou...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-281 du 28 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la société BARBERO TRANSPORTS.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 5...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 5...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-289 du 28 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Ascoma Maritime », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Maritime » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Maritime » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - EUROPAGENCE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.150 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 4 février 2014, les associés ont réduit le capital social de la société de 300.150 euros à 150.000 euros et modifié en conséquence les statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des T...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des T...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ATELIER DIDIER S.A.R.L
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, Lacets St Léon - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 10 avril 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8177
du 13 juin 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL FLORASUD
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège Social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire du 7 mai 2014, il a été décidé le transfert du siège social au 25, boulevard du Larvotto à Monaco.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le...
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8177
du 13 juin 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ITALY BOUTIQUE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : c/o CATS - 28 boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du : c/o CATS - 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco au Patio Palace - Bureau B7 - 41, boulevard Hector Otto à Monaco.
Un exemplaire du proc...
Un exemplaire du proc...