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Journal n°8189 du 5 septembre 2014

Livraison d’appartements domaniaux : « Opération Tour Odéon » et autres logements disponibles.

La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux qu’elles peuvent, à compter du lundi 1er septembre 2014, poser leur candidature au moyen d’un formulaire à retirer à l’accueil de ladite Direction - 10 bis, quai A...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8189 du 5 septembre 2014

Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 9 septembre 2014.

Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal convoqué en session extraordinaire à compter du 8 septembre 2014, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 9 septembre 2014 à 18 heures.<...

Avis et Communiqués
Conseil Communal

Journal n°8186 du 15 août 2014

Convention sur les armes à sous-munitions

Annexe
Réglementation

Journal n°8189 du 5 septembre 2014

Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m².

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°8186 du 15 août 2014

Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco

Annexe
Réglementation

Journal n°8189 du 5 septembre 2014

La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers

Auditorium Rainier III
Le 14 septembre, à 18 h,
A l’occasion du 5ème anniversaire de la galerie d’exposition l’Entrepôt, concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Leslie Howard. Au programme...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8189 du 5 septembre 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM AEROMAR VOYAGES conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°8187 du 22 août 2014

CENT CINQUANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 8.187 - Le numéro 1,90 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...

Journal n°8189 du 5 septembre 2014

ERRATUM Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Annule et remplace les précédents statuts publiés le Vendredi 22 août 2014.
Il fallait lire :
« PRIVATAM »
(Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Min...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8189 du 5 septembre 2014

RELISIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion

La gérance libre portant sur le fonds de commerce de restaurant-bar « IL CAPITANO », 1, rue des Roses à Monaco, consentie par M. Carlos RUBIO à M. Domenico TALLARICO a donné lieu à résiliation anticipée de plein droit avec effet au 31 mai 2014.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds,...

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Avis de gérance

Journal n°8187 du 22 août 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-482 du 11 août 2014 approuvant le Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-676 du 10 décembre 2002 approuvant le Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables ;
Vu la...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8189 du 5 septembre 2014

APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

Aux termes d’actes en date des 15 mai, 5 juin et 25 juillet 2014 contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « L’AGE D’AIRAIN », Monsieur Christian IAFRATE a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 16, rue Princesse...

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S.A.R.L.

Journal n°8187 du 22 août 2014

Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-441 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz, publié au Journal de Monaco du 8 août 2014

Il fallait lire page 1860 :
« ...................................................................................................
A.10 d) L’amenée d’air directe est située à une hauteur adaptée selon le type de sortie d’air
.........................................................

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8189 du 5 septembre 2014

CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 juin 2014, Mme Mercedes IBANEZ Y CAMPOS, domiciliée 33, avenue des Papalins à Monaco, a concédé en gérance libre pour une période de deux années à compter du 1er septembre 2014 :
à M. Victor TOUIL, domicilié 63, rue Barberis à Nice,
...

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Avis de gérance

Journal n°8187 du 22 août 2014

Arrêté Municipal n° 2014-2546 du 4 août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...

Arrêtés Municipaux
Concours et recrutement

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