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Journal n°7924 du 7 août 2009

MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. SNOW FROM ST BARTH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 17 avril 2009, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ART. 2.
objet
La société a pour objet :
La conception d’une ligne de prêt-à-porter et de mode en gé...

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Modification aux statuts

Journal n°7924 du 7 août 2009

MODIFICATIONS AUX STATUTS - Société en Commandite Simple S.C.S. Sarrau, Ferrari et Cie Devenue : S.C.S. Sarrau et Cie au capital de 76.000 euros Siège social : 3, rue Louis Auréglia - 98000 Monaco

Aux termes d’une assemblée générale tenue le 29 juin 2009, les associés ont décidé de modifier les articles 5 - Raison sociale et 7 - Capital social des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :
ARTICLE 5.
Raison sociale
La raison sociale est «Sarrau & Cie» et l’enseigne...

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Modification aux statuts

Journal n°7924 du 7 août 2009

CESSIONS DE PARTS - CHANGEMENT DE GERANT MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE S.A.R.L. STUART WEITZMAN MONACO

Suivant acte sous seing privé signé le 12 mars 2009 et enregistré le 19 mars 2009 folio 193 verso case 3, les deux associés de la S.A.R.L Stuart Weitzman ont cédé la totalité de leurs parts dans la société, soit 100 parts, à M. Michele LASTILLA et à Mme Daniela CAFORA, épouse LASTILLA.
Le n...

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S.A.R.L.

Journal n°7924 du 7 août 2009

DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. AU SALON DU CAFE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco

Par assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2009, les associés de la S.A.R.L. AU SALON DU CAFE, qui exerçait à Monaco, 17, avenue des Spélugues ont décidé :
- la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, à compter du 20 juillet 2009 ;
- la nominati...

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Dissolution société

Journal n°7924 du 7 août 2009

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - « MONACO PORT SERVICES» Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco

Aux termes du procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire réunie en date du 20 juin 2009, enregistrée à Monaco le 15 juillet, les associés de la société à responsabilité limitée «MONACO PORT SERVICES» ont décidé de transférer le siège social du 14, quai Antoine 1er à Monaco au 25, boulevard...

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S.A.R.L.

Journal n°7924 du 7 août 2009

Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007

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Fonds communs de placement

Journal n°7924 du 7 août 2009

Annexe de l’ordonnance souveraine n° 2.286 du 27 juillet 2009 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée

Annexe
Réglementation

Journal n°7924 du 7 août 2009

Annexes de l’ordonnance souveraine n° 2.287 du 27 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare

Annexe
Réglementation

Journal n°7925 du 14 août 2009

CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.925 - Le numéro 1,75 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 67,00 €
avec la propriété industrielle 110,00 €
Etra...

Journal n°7925 du 14 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.295 du 29 juillet 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7925 du 14 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.319 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande émanant de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, agissant au nom et pour le compte de la Fondation «Les Orphelins Apprentis d’Auteuil», visant à faire bénéficier d’une donation ladite fondation reco...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7925 du 14 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.320 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975, déposé en l’Etude de Me Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Die, née Reboulin, décédée à Monaco le 15 décembre 2006 ;
Vu les demandes présentées par M....

Ordonnances Souveraines
Acceptation de legs

Journal n°7925 du 14 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.321 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés, respectivement, des 20 novembre 2007 et 21 novembre 2007 déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, de M. Raymond Turquois, décédé à Monaco le 27 février 2008 ;

Ordonnances Souveraines
Acceptation de legs

Journal n°7925 du 14 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.322 du 3 août 2009 désignant deux membres des Conseils de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote et de la Paroisse Saint-Martin / Sacré-Cœur

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’Etat la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» en date du 15 mars 1887, portant Convention entre le Saint-Si...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7925 du 14 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratifi...

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Réglementation

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