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Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.081 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.082 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-152 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle in...
L’échelle in...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.083 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-153 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.084 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-154 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mo...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.085 du 1er décembre 2014 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-155 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.088 du 3 décembre 2014 portant nomination de deux membres du Conseil de la Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouverneme...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouverneme...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-156 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.<...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant d’Inspection Médicale des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 d...
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant d’Inspection Médicale des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 d...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-669 du 27 novembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Artcurial », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Artcurial », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, re...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Artcurial », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, re...