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Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.071 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande émanant de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, agissant au nom et pour le compte de la Fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil », visant à faire bénéficier d’une donation ladite fondatio...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande émanant de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, agissant au nom et pour le compte de la Fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil », visant à faire bénéficier d’une donation ladite fondatio...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
MONACO HOME LUXURY TRADE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2014, enregistré à Monaco le 17 septembre 2014, Folio Bd 98 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2014, enregistré à Monaco le 17 septembre 2014, Folio Bd 98 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.093 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc Van Klaveren est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne, à compter du 1er décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc Van Klaveren est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne, à compter du 1er décembre...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.003 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organisations internationales à caractère scientifique et environnemental
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.018 du 7 mars 2007 portant nomination du Ministre Conseiller, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.018 du 7 mars 2007 portant nomination du Ministre Conseiller, Délégué Permanent auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.004 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-675 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis Gamb...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis Gamb...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-676 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis Gamb...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis Gamb...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-678 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 83ème Rallye de Monte Carlo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.008 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.078 du 1er décembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d’application du vote par procuration, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et notamment ses articles 43 bis et 44 bis ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et notamment ses articles 43 bis et 44 bis ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3751 du 5 décembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.079 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Administration des Biens du Palais Princier - Appel à candidatures pour l’exploitation d’un restaurant situé sur la Place du Palais
Il est procédé à un appel d’offres relatif à l’exploitation d’un restaurant situé sur la Place du Palais actuellement dénommé « Le Castelroc ».
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent concourir à cet appel d’offres peuvent obtenir le cahier des charges en faisant une demande par c...
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent concourir à cet appel d’offres peuvent obtenir le cahier des charges en faisant une demande par c...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.080 du 1er décembre 2014 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2014 qui Nous a été communiqu...