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Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-549 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 janvier 2015 à la mise en vente des timbres suivants :
* 1,50 € - Les Films de Grace Kelly - Le Cygne
* 2,00 € - Les Films de Grace Kelly - La Main au Collet
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-P...
* 1,50 € - Les Films de Grace Kelly - Le Cygne
* 2,00 € - Les Films de Grace Kelly - La Main au Collet
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-P...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-667 du 26 novembre 2014 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs de la Société des Bains de Mer ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;<...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;<...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Circulaire n° 2014-13 du 25 novembre 2014 relative aux Jeudis 25 décembre 2014 (Jour de Noël) et 1er janvier 2015 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les Jeudis 25 décembre 2014 et 1er janvier 2015 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans l...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans l...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-668 du 27 novembre 2014 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Badminton de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers dans le Service de Pédiatrie
Il est donné avis que deux postes de praticien hospitalier sont vacants dans le Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteur en médecine et titulaire d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s devront...
Les candidat(e)s devront être docteur en médecine et titulaire d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s devront...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-670 du 27 novembre 2014 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Albingia ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Albingia », dont le siège social est à Levallois-Perret, 92300, 109-111 rue Victor Hugo ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Vu la requête présentée par la société « Albingia », dont le siège social est à Levallois-Perret, 92300, 109-111 rue Victor Hugo ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 16 décembre 2014
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 décembre 2014, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures.
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-671 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service l’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’Inspection Médicale des Sportifs, modi...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service l’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’Inspection Médicale des Sportifs, modi...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-080 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’Entretien est vacant au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-672 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs, modi...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs, modi...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-084 de deux postes d’Aide au Foyer à l’Unité « Aide au Foyer » de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Aide au Foyer à l’Unité « Aide au Foyer » de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales sont vacants.
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-673 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’Inspection Médicale des Sportifs, modi...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’Inspection Médicale des Sportifs, modi...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-085 d’un poste d’Assistante maternelle à la Crèche Familiale de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistante maternelle est vacant à la Crèche Familiale de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...