Rechercher un journal, un article
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-480 du 13 octobre 2004 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation...
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.402 du 13 août 2004 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 11 septembre 1990 et le cahier des charges de la Concession du réseau deTélédistribution.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 9.985 du 21 décembre 1990 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du réseau de télédistribution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernemen...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 9.985 du 21 décembre 1990 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du réseau de télédistribution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernemen...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions ;
Vu la délibération en Con...
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions ;
Vu la délibération en Con...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-452 du 13 septembre 2004 complétant l'annexe au Code des taxes et transposant les articles 41 septies et 41 octies de l'annexe IV au code général des impôts.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant le...
Vu la convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant le...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-93 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme .
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-35 du 23 janvier 2003 relatif à la mise en sécurité
des petits hôtels et pensions de famille existants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-40 du 23 janvier 2003 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 75-326 du 11 juillet 1975 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de l967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-326 du 11 juillet 1975 fixant la répar...
Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-326 du 11 juillet 1975 fixant la répar...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-121 du 11 février 2003 établissant la liste des affections ouvrant droit au congé de longue maladie au bénéfice des fonctionnaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 52 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'article 48 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu la délibérati...
Vu l'article 52 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'article 48 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu la délibérati...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-45 du 23 janvier 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'ordonna...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'ordonna...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 - Pharmacovigilance et pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance
exercée sur les médicaments dérivés du sang humain
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-130 du 12 février 2003 relatif au symbole pouvant être utilisé sur les récipients et les emballages de certains produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de G...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de G...