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Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo" ;Vu l'avis exp...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-412 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo" ;Vu l'arrêté m...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo" ;Vu l'arrêté m...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-411 du 30 août 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des mé...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-447 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "ALBINGIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 48, rue de Mirosmenil ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur le...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-449 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" dont le siège social est à Paris 8ème, 145, boulevard Haussmann ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire Theramex à exercer ses actvités au6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. François...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-134 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-135 du 10 mars 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-161 du 30 mars 1999 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonnance souveraine n° 11.147 du...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-171 du 1er avril 1999 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-lo...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-93 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 en date du 2 mai 1990 autorisant la S.A.M. "LABORATOIRES EUROPHTA" à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la demande formulée par la S.A.M. "LABORATOIRE EUROPHTA" en délivrance d'agrément de nouv...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-92 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 62-308 en date du 22 septembre 1962 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL" ;Vu la demande formulée par la S.A.M. "LABORATOIRE DISSOLVUROL" en délivrance d'agrément de nouveaux locaux...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M...