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Journal n°6563
du 8 juillet 1983
Loi n° 1.063 du 30 juin 1983 approuvant le programme d'équipement public des années 1983-1984-1985
Journal n°6563
du 8 juillet 1983
Loi n° 1.064 du 30 juin 1983 modifiant et complétant la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants
Journal n°6474
du 23 octobre 1981
Loi n° 1.040 du 16 octobre 1981 portant fixation du budget de l'exercice 1981 (Rectificatif)
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.066 du 28 décembre 1983 portant fixation du budget de l'exercice 1984
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.067 du 28 décembre 1983 modifiant l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Loi n° 1.070 du 23 mai 1984 modifiant la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Loi n° 1.071 du 23 mai 1984 modifiant l'article 459 du Code de procédure pénale
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
Loi n° 1.127 du 7 novembre 1989 portant fixation du budget de l'exercice 1989 (Rectificatif)
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
Loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux
Journal n°6901
du 29 décembre 1989
Loi n° 1.129 du 26 décembre 1989 portant fixation du budget de l'exercice 1990 (Primitif)
Journal n°6901
du 29 décembre 1989
Loi n° 1.131 du 26 décembre 1989 modifiant, en ce qui concerne certaines ventes aux enchères publiques, la loi n°580 du 29 juillet 1953 sur les droits d'enregistrement et d'hypothèques
Journal n°6901
du 29 décembre 1989
Loi n° 1.132 du 26 décembre 1989 autorisant la modification du tarif des huissiers
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Loi n° 1.138 du 22 décembre 1990 modifiant l'article 7, alinéa 2, chiffre 2°, de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certaines agents publics
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Loi n° 1.139 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque