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Journal n°5143
du 30 avril 1956
Loi n° 614 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5157
du 6 août 1956
Loi n° 621 déclarant d'utilité publique des travaux d'équipement national
Journal n°5294
du 23 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 656 modifiant l'article 972 du Code de Procédure Civile
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance-Loi n° 659 tendant à modifier les articles 227, 230 et 232 du Code Civil
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Ordonnance-Loi n° 679 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1959
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Ordonnance-Loi n° 680 portant fixation du Budget de l'exercice 1960
Journal n°5350
du 18 avril 1960
Ordonnance-Loi n° 687 modifiant l'article 637 du Code Civil
Journal n°5354
du 16 mai 1960
Ordonnance-Loi n° 688 abrégeant le délai de prescription en matière commerciale
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance-Loi n° 663 modifiant l'article 1938 du Code Civil
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance-Loi n° 664 sur le nantissement des biens d'équipement
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 718 modifiant la législation sur l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 719 relative à l'âge d'admission au travail
Journal n°5388
du 9 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 699 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'Exercice 1960
Journal n°5357
du 6 juin 1960
Ordonnance-Loi n° 690 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Loi n° 1.023 portant fixation du budget de l'exercice 1980