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Journal n°8201
du 28 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de COSMETIC LABORATORIES SAM, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’au...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué la cession de la part indivise de M. J A. dans l’immeuble sis à Grasse, 18, chemin des Alouettes, domaine de la Médiévale, propriété indivise de M. J A. et de son épouse Mme M-N...
Homologué la cession de la part indivise de M. J A. dans l’immeuble sis à Grasse, 18, chemin des Alouettes, domaine de la Médiévale, propriété indivise de M. J A. et de son épouse Mme M-N...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.063 du 20 novembre 2014 portant désignation d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de l’administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM MEDSEA, a donné acte au syndic M. Jean-Paul SAMBA de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union.
Monaco, le 20 novembre 2014.
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens de la SARL ZENZEN MANAGEMENT, dont le siège social était sis 3/9, boulevard des Moulins à Monaco, pour défaut d’actif.<...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.064 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.065 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL (Deuxième Insertion)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 novembre 2014,
la société en commandite simple dénommée « ROGGERO et Cie », au capital de 30.000 euros et siège social 5, rue des Lilas à Monte-Carlo, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « DOMUS DIGITAL DESIGN S.A.R...
la société en commandite simple dénommée « ROGGERO et Cie », au capital de 30.000 euros et siège social 5, rue des Lilas à Monte-Carlo, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « DOMUS DIGITAL DESIGN S.A.R...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL (Deuxième Insertion)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 21 octobre 2014, la S.A.M. « MONTE-CARLO NEGOCE », en abrégé « MCN » (anciennement dénommée « INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. »), ayant son siège 11, rue de la Turbie, à Monaco,
a cédé à la S.A.R.L. « L'EXCEPTION », ayant son siège 11, ru...
a cédé à la S.A.R.L. « L'EXCEPTION », ayant son siège 11, ru...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL (Première Insertion)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 novembre 2014,
la S.A.R.L. « HEDIARD MONACO », au capital de 15.000 euros et siège social à Monaco 17, avenue des Spélugues, a cédé à la « S.A.R.L. SHAKIGIO », au capital de 15.000 euros et siège social à Monaco, 17, avenue de...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.072 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.M. AVANGARDE » (Société Anonyme Monégasque)
(Nouvelle dénomination « S.A.M. MONACO INFORMATIQUE SERVICE »)
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 8 septembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. AVANGARDE », ayant son siège 15, rue Honoré Labande à Monaco, ont décidé de modifier l’article premier (dénomination) des statuts qui devient :
«...
«...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.073 du 20 novembre 2014 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Cessation des paiements de la S.A.R.L TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE MONACO (T.E.E. MONACO)
dont le siège social se trouve 20, boulevard de Suisse - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE MONACO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 6 novembre 2014, sont invités, conformément à l’article 463 du Code du Commerce, à adresser par pli recommandé à M...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance souveraine n° 5.077 du 25 novembre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.018 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 d...