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Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2548 du 4 août 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la journée «Monaco 18ème siecle» du samedi 8 août 2009 à Monaco-Ville
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7924
du 7 août 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7924
du 7 août 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.923 - Le numéro 1,75 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.239 du 19 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-366 du 24 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7924
du 7 août 2009
CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 29 juillet 2009, la S.A.M. “OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL”, ayant son siège 3, rue du Gabian à Monaco, a cédé partiellement, à la S.A.M. “SOCIETE D’ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES” ayant son siège 5, rue du Gabian, à...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-367 du 24 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Bettina S.A.» au capital de 1.480.700 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Bettina S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Bettina S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Journal n°7924
du 7 août 2009
MODIFICATION AUX STATUTS -
“SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2008 les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.”, avec siège social 2, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 32 (exercice social) des statuts de la...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-368 du 24 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.» au capital de 10.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7924
du 7 août 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
S.A.R.L «GASTALDI»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros
Siège social : 6, escalier Malbousquet - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 2009, enregistré à Monaco le 29 avril 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «GASTALDI» ayant pour enseigne «Entreprise GASTALDI».
Mme Mireille GASTALDI, domiciliée 8, boulevard de France, à Monaco, a apporté...
Mme Mireille GASTALDI, domiciliée 8, boulevard de France, à Monaco, a apporté...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-369 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7924
du 7 août 2009
RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Première insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé, M. André AIRALDI demeurant 4, rue Princesse Florestine à Monaco, bailleur, et M. Eric MARTINEZ, demeurant 4, rue Princesse Florestine à Monaco, preneur, à titre de gérant libre, d’un commun accord, ont résilié par anticipation leur contrat concernant le comm...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-370 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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