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Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistremen...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistremen...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-668 du 15 décembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-685 du 22 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-686 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-687 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-675 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S.B.M.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux,...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux,...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-676 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu la délibérat...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu la délibérat...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-28 du 20 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une secrétaire standardiste
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 25 janvier 2012 à la mise en vente de la mini-feuille suivante :
5,80 € (4 x 1,45 €) - Les Fresques de la Salle Garnier, Opera de Monte-Carlo
Cette mini-feuille sera vendue uniquement par l’Office des Emissions de Timb...
5,80 € (4 x 1,45 €) - Les Fresques de la Salle Garnier, Opera de Monte-Carlo
Cette mini-feuille sera vendue uniquement par l’Office des Emissions de Timb...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Bureau provisoire du Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de fondation qui s’est tenue en date du 20 décembre 2011, le Syndicat des Energies Renouvelables de Mo...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
ITT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 29 novembre 2011, les associés ont adopté comme raison sociale, S.A.R.L. TOP TRONIC MONACO en abrégé TTM, aux lieu et place de S.A.R.L. ITT.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Gre...
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 29 novembre 2011, les associés ont adopté comme raison sociale, S.A.R.L. TOP TRONIC MONACO en abrégé TTM, aux lieu et place de S.A.R.L. ITT.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Gre...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
S.A.R.L. ELITE RENT-A-CAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Augmentation du capital social
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2011, dûment enregistrée, les associés de la S.A.R.L. ELITE RENT-A-CAR ont décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 85.050 euros, pour le porter de 15.000 euros à 100.050 euros...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2011, dûment enregistrée, les associés de la S.A.R.L. ELITE RENT-A-CAR ont décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 85.050 euros, pour le porter de 15.000 euros à 100.050 euros...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-01 du 4 janvier 2012 relatif au vendredi 27 janvier 2012 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 27 janvier 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...