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Journal n°7922
du 24 juillet 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. “MC EVENT & PROMOTION”
Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 17 mars 2009 enregistré à Monaco les 24 mars et 15 juillet 2009, F°/Bd 122V, case 1 et de son avenant en date à Monaco du 21 avril 2009 enregistré à Monaco le 7 ma...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 17 mars 2009 enregistré à Monaco les 24 mars et 15 juillet 2009, F°/Bd 122V, case 1 et de son avenant en date à Monaco du 21 avril 2009 enregistré à Monaco le 7 ma...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2129 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE - «S.C.S BERAUDO, MARANI ET CIE»
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé du 4 avril 2008, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2008, folio/bordereau 44V case 4, il a été constitué une société en commandite simple dénommée «Beraudo, Marani et Cie», do...
Aux termes d’un acte sous seing privé du 4 avril 2008, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2008, folio/bordereau 44V case 4, il a été constitué une société en commandite simple dénommée «Beraudo, Marani et Cie», do...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2130 du 30 juillet 2009 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté munic...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté munic...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES -
“S.C.S. MARETTI & CIE”
Société en commandite simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 24, avenue Princesse Grace - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 12 mai 2009, dûment enregistrée, les associées ont décidé :
- de transférer le siège social du 24, avenue Princesse Grace au 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, et de modifier corrélativement l’article 4 des statu...
- de transférer le siège social du 24, avenue Princesse Grace au 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, et de modifier corrélativement l’article 4 des statu...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2131 du 30 juillet 2009 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crématio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crématio...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementéés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 200...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 200...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
MODIFICATIONS STATUTAIRES - «MERCEDEH ALTARE & CIE»
Société en Commandite Simple au capital de 136.800 euros
Siège social : «Palais Albany» 26, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes du procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire réunie en date du 13 mai 2009, enregistrée à Monaco le 19 mai 2009, les associés de la société en commandite simple «MERCEDEH ALTARE & CIE» ont décidé de :
- procéder à une augmentation du capital social, le portant désorma...
- procéder à une augmentation du capital social, le portant désorma...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2442 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-039 du 20 juin 2005 portant nomination et t...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-039 du 20 juin 2005 portant nomination et t...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AMEDIAMANT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 35.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 2 juin 2009, enregistré à Monaco le 10 juin 2009, F°/Bd 173 V Case 4, la S.A.R.L. AMEDIAMANT a transféré son siège social du 11, boulevard Albert 1er à Monaco, au 41, avenue Hector Otto à Monaco.
Une expédition de l’acte susmentionné a été d...
Une expédition de l’acte susmentionné a été d...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2443 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-044 du 14 mai 2003 portant nomination et ti...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-044 du 14 mai 2003 portant nomination et ti...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. THOMAS PANEK & CIE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2009, enregistrée à Monaco le 14 juillet 2009, les associés de la S.C.S. THOMAS PANEK & CIE ont :
- décidé la dissolution anticipée de la société ;
- fixé le siège de la liquidation 7, avenue de Grande-Bretagne à Mo...
- décidé la dissolution anticipée de la société ;
- fixé le siège de la liquidation 7, avenue de Grande-Bretagne à Mo...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2496 du 30 juillet 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voiri...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voiri...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2528 du 3 août 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du l...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du l...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
STANDARD CHARTERED BANK (Switzerland) SA
Succursale de Monaco au capital de 9.300.000 euros
Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)