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Journal n°6915
du 6 avril 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 28 mars 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6906
du 2 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.691 du 23 janvier 1990 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°6906
du 2 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.692 du 23 janvier 1990 désignant un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance
Journal n°6906
du 2 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.693 et n° 9.694 du 23 janvier 1990 portant nominations de Sous-brigadiers de police
Journal n°6906
du 2 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 23 janvier 1990 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 11 mai 1990 portant nomination d'un Professeur agrégé d'anglais dans les établissements scolaires
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.783 du 11 mai 1990 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.784 du 11 mai 1990 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements scolaires
Journal n°6932
du 3 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.874 du 30 juillet 1990 portant nomination de l'Ingénieur en Chef, Directeur des Travaux Publics
Journal n°6932
du 3 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.875 du 30 juillet 1990 portant nomination du Directeur adjoint des Travaux Publics
Journal n°6932
du 3 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.878 du 30 juillet 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Ordonnances Souveraines n° 9.801 et n° 9.802 du 22 mai 1990 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.803 du 23 mai 1990 portant nomination du Greffier principal au Greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7277
du 14 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.156 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7277
du 14 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.158 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un rédacteur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale