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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, sous la prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ... mardi 6 février 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des ... prévention de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2018 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er décembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-326 du 23 juillet 1999 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections communales du 21 février 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Elections Nationales et Communales, modifiée et complétée par la loi n° 1.110 du 16 décembre 1987 ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Elections Nationales et Communales, modifiée et complétée par la loi n° 1.110 du 16 décembre 1987 ;
Vu la ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 ... 2016 à 9 heures, sous la prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 ... 9 heures, sous la prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ... , sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ... , sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal, par les articles ... octobre 2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
non-paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n ... prévention de non-paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... , sous la prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... , sous la prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
novembre 2016, à 9 heures, sous la prévention non-paiement de cotisations sociales CARTI-CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des ... Correctionnel de Monaco, le mardi 29 novembre 2016, à 9 heures, sous la prévention non-paiement de cotisations sociales CARTI-CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 10 octobre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...