Rechercher un journal, un article
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-593 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
<...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
<...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. SAPHIR ESTHETIQUE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 août 2010, enregistré à Monaco le 3 septembre 2010, F°/Bd 94R Case 1 et de deux avenants en date des 5 mai 2011 et 11 octobre 2011, enregistrés à Mona...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 août 2010, enregistré à Monaco le 3 septembre 2010, F°/Bd 94R Case 1 et de deux avenants en date des 5 mai 2011 et 11 octobre 2011, enregistrés à Mona...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, e...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, e...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - MONOCHROME
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er juin 2011, trois nouveaux associés sont entrés dans le capital de la société.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 7 novembre...
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 7 novembre...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-595 du 27 octobre 2011 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’o...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’o...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
AVIS DE CONVOCATION - SOFAMO
Société Anonyme Monégasque au capital de 159.500 Euros
Siège social : Le Neptune - Avenue Albert II - Monaco
Mesdames et messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 31 décembre 2011, à 10 heures, au Cabinet de Monsieur Claude PALMERO, «Roc Fleuri», 1, Rue du Ténao à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée de...
- Dissolution anticipée de...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-596 du 27 octobre 2011 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnel...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnel...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
AVIS DE CONVOCATION - SOCIÉTÉ DE LA MAISON DE FRANCE
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 euros
Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social de la société, le 29 novembre 2011, à 10 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approb...
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approb...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-597 du 27 octobre 2011 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 jui...
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Fin de cautionnement Agence immobilière
«AGENCE INTERNATIONALE SARL
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
La COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa à Monaco, immatriculée au RCI sous le numéro 76 S 1557 fait savoir que :
les garanties financières forfaitaires et solidaires délivrées, le 29 février 2008, par la COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE en faveur...
les garanties financières forfaitaires et solidaires délivrées, le 29 février 2008, par la COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE en faveur...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-598 du 27 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance sou...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance sou...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.