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Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. SOMOTRANSMA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian Boisson dans la cessation des paiements susvis...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.501 du 27 octobre 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS
José EISENBERG S.A.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 Juillet 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «José EISENBERG S.A.», ayant son siège 24, Av. Psse Grace à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 3....
«Art. 3....
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.502 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - TransOil Energy S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «TransOil Energy S.A.M.» ayant son siège 20, Boulevard Rainier III, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 3.
«Art. 3.
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-587 du 27 octobre 2011 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. COSMETIQUES ET CAPILLAIRES MONACO en abrégé C2MC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes de deux actes sous seing privé, l’un en date du 26 mai 2011, enregistré à Monaco le 3 juin 2011, folio 51 R, case 2, l’autre en date du 28 juin 2011, enregistré à Monaco le 11 juillet 2011, f...
Aux termes de deux actes sous seing privé, l’un en date du 26 mai 2011, enregistré à Monaco le 3 juin 2011, folio 51 R, case 2, l’autre en date du 28 juin 2011, enregistré à Monaco le 11 juillet 2011, f...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
L’INSTANT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2011, enregistré à Monaco le 13 octobre 2011, folio 124 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2011, enregistré à Monaco le 13 octobre 2011, folio 124 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-588 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnell...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnell...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 19 septembre 2011, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «L’INSTANT», Monsieur Jean-Baptiste BLANCHY a fait apport à ladite société du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 8, rue de la Turbie.
Oppositions, s’il y a lieu, d...
Oppositions, s’il y a lieu, d...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-589 du 27 octobre 2011 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de l...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de l...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. HABITAT CONCEPT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 27 juillet 2011, dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 27 juillet 2011, dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-590 du 27 octobre 2011 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. loro piana monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 17 juin 2011, enregistré à Monaco les 27 juin 2011 et 28 septembre 2011, folio/bordereau 62 V Case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommé...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 17 juin 2011, enregistré à Monaco les 27 juin 2011 et 28 septembre 2011, folio/bordereau 62 V Case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommé...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-591 du 27 octobre 2011 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2011-2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l’or...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l’or...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14