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Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Décision Souveraine en date du 26 octobre 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à «Repossi Joailliers»
Par Décision Souveraine en date du 26 octobre 2011, S. A. S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à «Repossi Joailliers».
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Loi n° 1.384 du 26 octobre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2011 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 octobre 2011.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 octobre 2011.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.494 du 27 octobre 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre.
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre.
...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.495 du 27 octobre 2011 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 29 septembre 2011 par lequel S.E. le Gouverneur Général a nommé M. Marc Devito, Consul honoraire du Canada à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 29 septembre 2011 par lequel S.E. le Gouverneur Général a nommé M. Marc Devito, Consul honoraire du Canada à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la S.A.M. JUNIPER CORPORATE MANAGEMENT (en abrégé JCM).
Pour extrait conforme délivré en app...
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la S.A.M. JUNIPER CORPORATE MANAGEMENT (en abrégé JCM).
Pour extrait conforme délivré en app...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.496 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction des Affaires Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la S.A.R.L. LE LIT SUEDOIS.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du...
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la S.A.R.L. LE LIT SUEDOIS.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.497 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 Monaco, a arrêté l’état des créances à la somme de UN MILLION CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET NEUF CEN...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MS2 MONACO, a renvoyé ladite S.A.M. MS2 MONACO devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du ven...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.498 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. «D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION» en abrégé SAMEI dont le siège social est sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;
Ordon...
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.M. «D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION» en abrégé SAMEI dont le siège social est sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco ;
Ordon...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.499 du 27 octobre 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l’encontre de Mme Nicole SEGUELA, exploitant une officine de pharmacie sous l’enseigne «P...
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l’encontre de Mme Nicole SEGUELA, exploitant une officine de pharmacie sous l’enseigne «P...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.500 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...