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Journal n°7927
du 28 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.309 du 29 juillet 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’une Enseignante dans les Etablissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.347 du 24 août 2009
portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés dans l’Ordre du Mérite Culturel :
Au grade de CHEVALIE...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés dans l’Ordre du Mérite Culturel :
Au grade de CHEVALIE...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7927
du 28 août 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7927
du 28 août 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, a...
Journal n°7926
du 21 août 2009
CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.926 - Le numéro 1,75 € VENDREDI 21 AOÛT 2009
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDE...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDE...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Décision Souveraine en date du 31 juillet 2009 nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 8 des statuts de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 8 des statuts de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovr...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Avis de recrutement n° 2009-130 d’un Commis-comptable à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-comptable à l’Administration des Domaines pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-362 du 20 juillet 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-363 du 20 juillet 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Nautor’s Swan»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-467 du 10 octobre 1997 portant autorisation et approba...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-467 du 10 octobre 1997 portant autorisation et approba...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, substituant Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 14 juillet 2009, la société anonyme monégasque dénommée «PERPETUAL ACTION GROUP» ayant siège social à Monaco, 4 et 6, avenue Albert II, a cédé à la société anonyme monégasque dénommée...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “GROUPE SAINT JEAN”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “GROUPE SAINT JEAN” ayant son siège 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
“ARTIC...
“ARTIC...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monte-Carlo du 19 mai 2008, enregistré à Monaco le 17 juin 2008, F° 38 R, Case 3, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) a donné, en gérance libr...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - “CIEC MONACO”
Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 5 juin 2009, enregistré à Monaco les 10 juin 2009 et 7 juillet 2009, folio/bordereau 173 R, Case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 5 juin 2009, enregistré à Monaco les 10 juin 2009 et 7 juillet 2009, folio/bordereau 173 R, Case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs 2010 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Con...