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Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.762 du 26 mars 1990 désignant un membre de la Commission des jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.241 du 16 août 1988 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6837
du 7 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.256 du 27 septembre 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 465 du 27 juillet 1947 sur les pensions de retraite
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.272 du 9 novembre 1988 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel
Journal n°6837
du 7 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.257 du 27 septembre 1988 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.273 du 9 novembre 1988 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.274 du 9 novembre 1988 renouvelant les membres de la Commission pour la Langue Monégasque
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.262 à n° 9.264 du 11 octobre 1988 portant nominations d'Inspecteurs principaux
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.265 du 11 octobre 1988 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6946
du 9 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.926 du 30 octobre 1990 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6946
du 9 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.927 du 30 octobre 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6946
du 9 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.928 du 30 octobre 1990 portant naturalisation monégasque
Journal n°6947
du 16 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.918 du 8 octobre 1990 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6906
du 2 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 23 janvier 1990 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime
Journal n°6906
du 2 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 23 janvier 1990 portant nomination d'un Vice-Président à la Cour d'Appel