Rechercher un journal, un article
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Decision portant désignation d'un Délégué diocésain aux Médias
Journal n°5406
du 15 mai 1961
Décision Ministérielle désignant un nouveau gérant du "Journal de Monaco"
Journal n°7020
du 10 avril 1992
Décision portant nomination de l'Inspecteur des budgets paroissiaux
Journal n°7101
du 29 octobre 1993
Décision portant désignation d'un Chamoine au Chapitre Cathédrale
Journal n°7098
du 8 octobre 1993
Décision portant désignation du Curé de la Paroisse Saint-Martin
Journal n°6944
du 26 octobre 1990
Décision portant désignation d'un Aumônier au Collège Charles III
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.301 du 15 juillet 2005 autorisant un prélèvement
sur le fonds de réserve constitutionnel.
.178.331,69 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2002 prononcée par décision souveraine en date du 13 janvier 2005.
La ... .178.331,69 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2002 prononcée par décision souveraine en date du 13 janvier 2005.
La ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.319 du 29 juin 2006 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.
-vingt-cinq centimes (17.656.798,85 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2003 prononcée par décision Souveraine en date du ... -vingt-cinq centimes (17.656.798,85 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2003 prononcée par décision Souveraine en date du ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Loi n° 1.333 du 15 juin 2007 autorisant un prélèvement
sur le fonds de réserve constitutionnel.
.657.083,65 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2004 prononcée par décision Souveraine en date du 21 novembre 2006.
La ... .657.083,65 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2004 prononcée par décision Souveraine en date du 21 novembre 2006.
La ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Loi n° 1.347 du 9 mai 2008 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
.945.632,68 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2005 prononcée par décision Souveraine en date du 7 décembre 2007.
La ... .945.632,68 €), est autorisé pour couvrir l'excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2005 prononcée par décision Souveraine en date du 7 décembre 2007.
La ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Loi n° 1.403 du 5 décembre 2013 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel
pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2010 prononcée par Décision Souveraine en date du 7 juin 2013.
La présente loi est ... pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2010 prononcée par Décision Souveraine en date du 7 juin 2013.
La présente loi est ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Loi n° 1.366 du 16 novembre 2009 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel
.196.203,98 €), est autorisé pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2006 prononcée par Décision Souveraine en date du 11 mai 2009.
La ... .196.203,98 €), est autorisé pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2006 prononcée par Décision Souveraine en date du 11 mai 2009.
La ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.390 du 2 juillet 2012 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
.321.195,66 €), est autorisé pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2009 prononcée par Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011.
La ... .321.195,66 €), est autorisé pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2009 prononcée par Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011.
La ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Loi n° 1.406 du 17 juin 2014 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
.784.172,93 €), est autorisé pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2011 prononcée par Décision Souveraine en date du 26 août 2013.
La ... .784.172,93 €), est autorisé pour couvrir l’excédent des dépenses sur les recettes résultant de la clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2011 prononcée par Décision Souveraine en date du 26 août 2013.
La ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.210 du 24 décembre 1998 autorisant un prélèvement sur le Fond de Réserve Constitutionnel
budgétaires de l'exercice 1996 prononcée par décision Souveraine en date du 20 novembre 1998.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt ... comptes budgétaires de l'exercice 1996 prononcée par décision Souveraine en date du 20 novembre 1998.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à ...