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Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Excellency Montecarlo S.A.R.L. - Constitution d'une société à responsabilité limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé du 4 août 2011, dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination...
Suivant acte sous seing privé du 4 août 2011, dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-657 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Appariteur au Conseil National
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3439 du 1er décembre 2011 portant reprise des concessions déclarées en état d’abandon au Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public Communal ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur le Ci...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public Communal ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur le Ci...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.557 du 25 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit «Centre Scientifique de Monaco», modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit «Centre Scientifique de Monaco», modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-164 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l’Etat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l’Etat pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle in...
L’échelle in...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Mise à la location de deux locaux à usage commercial dans l’ensemble immobilier de la ZAC Saint-Antoine
La Société Domaniale d’exploitation fait connaître qu’elle met en location deux locaux à usage commercial d’une superficie respective de 1.039,38 m² et de 784,75 m² environ, situés à Cap d’Ail dans l’ensemble immobilier de la «Z.A.C. SAINT-ANTOINE», sis avenue Marquet.
Les personnes intéres...
Les personnes intéres...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Appels à candidature dans le cadre de la restructuration du Marché de la Condamine
Dans le cadre de la restructuration du Marché de la Condamine, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour les activités de «Bar à Vin/Traiteur - Rôtisseur/Spécialités régionales» selon les conditions ci-après :
• Début d’exploitation : au cours du 2ème trimestre 2012 ;
• Début d’exploitation : au cours du 2ème trimestre 2012 ;
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM DELTA, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée.
...
...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration électronique et de l’Information aux Usagers, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
INFORMATIONS
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
G...
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
G...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SCS «BERVICATO & Cie» exerçant le commerce sous l’enseigne «BC COMMUNICATION & IMPRESSION» dont le siège social est sis 2, boulevard du Jardin Exotique à Monaco et de son gérant M. Salvatore BERVICATO sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’é...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Marcel TASTEVIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM a fixé à la somme mensuelle de 1.500 euros le secours à prélever sur l’actif existant et à allouer à Monsieur Raphaël ABENHAIM ce pour une durée de trois mois à compter de...