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Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-102 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d’Etat par téléservice » de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-630 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-634 du 17 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International Medical Sport Provider», en abrégé «Imspro», au capital de 225.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International Medical Sport Provider», en abrégé «IMSPRO», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International Medical Sport Provider», en abrégé «IMSPRO», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
«CORIUM S.A.R.L.»
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 25 juillet, 1er septembre et 22 novembre 2011,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivante...
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 25 juillet, 1er septembre et 22 novembre 2011,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivante...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-156 d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire...
L’échelle indiciaire...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS
«Laboratoire DENSMORE & Cie»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «Laboratoire DENSMORE & Cie» ayant son siège 7, rue de Millo, à Monaco ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
Art. 3.
«La soci...
Art. 3.
«La soci...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-157 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 août 2011, enregistré à Monaco, le 11 novembre 2011, F° 188, Case 13, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), a donné, en gérance...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble l’Herculis, 12, chemin de la Turbie.
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de bureau, d’une superficie de 35 mètres carrés environ, situé au 3ème étage d’un immeuble dénommé «L’HERCULIS», sis 12, chemin de la Turbie.
Les personnes intéressées doivent retirer un dossier de...
Les personnes intéressées doivent retirer un dossier de...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Liquidation des biens de la S.A.M. DELLA TORRE
dont le siège social se trouve à Monaco, 16, rue des Orchidées
Les créanciers de la S.A.M. DELLA TORRE, dont la liquidation des biens a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 20 octobre 2011, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à Madame Bettina RAGAZZON...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble l’Herculis, 12, chemin de la Turbie.
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de bureau, d’une superficie de 35 mètres carrés environ, situé au 2ème étage d’un immeuble dénommé «L’HERCULIS», sis 12, chemin de la Turbie.
Les personnes intéressées doivent retirer un dossier de candida...
Les personnes intéressées doivent retirer un dossier de candida...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ABC Clim+
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 29 juin 2011, enregistré à Monaco le 5 juillet 2011 F°/Bd 67 R case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. ABC Clim +» au ca...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 29 juin 2011, enregistré à Monaco le 5 juillet 2011 F°/Bd 67 R case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. ABC Clim +» au ca...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO ENVIRONMENT ENGINEERING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 juillet 2011, enregistré à Monaco le 29 septembre 2011, folio/bordereau 117 R Case 1, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée «MONACO ENV...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 juillet 2011, enregistré à Monaco le 29 septembre 2011, folio/bordereau 117 R Case 1, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée «MONACO ENV...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 6, rue Biovès, rez-de-chaussée, d’une superficie de 48,31 m².
Loyer mensuel : 1.350,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE MAZZA IMMOBILIER, 11 et 13, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, tél. 97...
D’un trois pièces sis 6, rue Biovès, rez-de-chaussée, d’une superficie de 48,31 m².
Loyer mensuel : 1.350,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE MAZZA IMMOBILIER, 11 et 13, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, tél. 97...