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Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.945 tendant à la répartition des fonctions du Commissaire de Gouvernement près les Sociétés à Monopole
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.946 mutant une Secrétaire Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Sociales)
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.948 nommant un Chef de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 26 juillet 2018 portant cessation des fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique et le confirmant en qualité de Premier Aide de Camp.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°4474
du 15 juillet 1943
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Prin ... 'Autorité Souveraine.
Loi portant modification des Crédits inscrits au Budget des Services Intérieurs pour l'Exercice 1943.
Décision Souveraine portant modification des Crédits inscrits au Budget des Services ...
Journal n°6752
du 20 février 1987
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Nigayomogi
Hoso
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Lumikit ... SOUVERAINE
Réception au Palais à l'occasion du 27e Festival International de Télévision de Monte-Carlo (p. 182).
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 5 février 1987 prorogeant le titre de ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
MONACO DECISION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 136 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONACO DECISION ».
Objet : « La société a pour ... , Folio Bd 136 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONACO DECISION ».
Objet : « La société a pour ...
Journal n°7088
du 30 juillet 1993
Décision portant incardination d'un prête au Diocèse de Monaco
Journal n°7302
du 5 septembre 1997
Decision portant désignation d'un Vicaire paroissial à Sainte-Dévote
Journal n°7319
du 2 janvier 1998
Décision portant incardination d'un prêtre au diocèse de Monaco
Journal n°6872
du 9 juin 1989
Décision portant nomination de l'Inspecteur des budgets paroissiaux
Journal n°6892
du 27 octobre 1989
Décision portant désignation du Vicaire Général du Diocèse de Monaco
Journal n°6912
du 16 mars 1990
Décision portant désignation du Curé de la Paroisse Sainte-Dévote
Journal n°7208
du 17 novembre 1995
Décision portant désignation du Chancelier de l'Archevêché
Journal n°7213
du 22 décembre 1995
Décision portant désignation d'un Chanoine au Chapitre Cathédral