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Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-660 du 9 décembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Collège de Formation Médicale Continue de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-661 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-662 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-663 du 9 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-664 du 9 décembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Continental Cellulose S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Continental Cellulose S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Continental Cellulose S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-665 du 9 décembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Novi Brokers S.A.M.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Novi Brokers S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Novi Brokers S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-666 du 9 décembre 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» ;
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-667 du 14 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Investmon», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Investmon», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Investmon», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3517 du 13 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3521 du 13 décembre 2011 modifiant et complétant l’Arrêté Municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-161 d’un Chef de Section, instructeur des autorisations de construire, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section, instructeur des autorisations de construire, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la pér...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 2, chemin des Révoires, 3ème étage, d’une superficie de 29 m².
Loyer mensuel : 950,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS, M. Jean-Patrick DECOSTER, 6, avenue de la Madone à Monaco, Tél. 93.10.52...
D’un studio sis 2, chemin des Révoires, 3ème étage, d’une superficie de 29 m².
Loyer mensuel : 950,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS, M. Jean-Patrick DECOSTER, 6, avenue de la Madone à Monaco, Tél. 93.10.52...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-162 d’un Dessinateur à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Dessinateur à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’éc...
L’éc...
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Version 2018.11.07.14