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Journal n°8046 du 9 décembre 2011
CESSION PARTIELLE D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte de cession partielle de fonds de commerce du 3 novembre 2011, enregistré aux services fiscaux de la Principauté de Monaco le 2 décembre 2011, la société OMNIUM MONEGASQUE DU COMMERCE GENERAL S.A.M., ayant son siège social 5, rue du Gabian à Monaco, a cédé partiellement à la s...
Journal n°8046 du 9 décembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO WELLNESS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2011, enregistré à Monaco le 2 novembre 2011, 53 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caract...
Journal n°8046 du 9 décembre 2011
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NALBANDIAN-LEGAY Société en Nom Collectif au capital de 53.375 euros Siège social : Boutiques n° 211, 211bis et 212 Le Métropole Shopping Center - Monaco
Suivant actes sous seing privé en date du 20 octobre 2011, il a été procédé à la transformation de la société en nom collectif «Nalbandian-Legay» en société à responsabilité limitée «Nalbandian-Legay».
Il a été adopté le texte des statuts de la société sous sa forme nouvelle de société à re...
Journal n°8046 du 9 décembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. M.I.G. RENOVATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 26 juillet 2011, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
Entreprise générale de maçonnerie, carrelages, revêtemen...
Journal n°8046 du 9 décembre 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS CARBONE, EVERETT & CIE Siège social : Palais de la Scala 1 Avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 8 novembre 2011 enregistrée à Monaco le 21 novembre 2011, F°/Bd 146R, Case 4, les associés de la société en commandite simple «CARBONE, EVERETT & CIE» ont :
- décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidati...
Journal n°8046 du 9 décembre 2011
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 14 décembre 2011 de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 15 à 17 heures à l’hôtel METROPOLE 4, avenue de la Madone à Monaco (salon Méditerranée).
L’exposition aura lieu en nos locaux le mardi 1...
Journal n°8046 du 9 décembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la...
Journal n°8046 du 9 décembre 2011
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8046 du 9 décembre 2011
Cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco
Journal n°8047 du 16 décembre 2011
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.047 - Le numéro 1,80 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8047 du 16 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°8047 du 16 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.562 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Vice-consul honoraire de la Principauté à Los Angeles (Etats-Unis d’Amérique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.00...
Journal n°8047 du 16 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.563 du 12 décembre 2011 portant nomination du Directeur de la Maison d’Arrêt
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’...
Journal n°8047 du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-658 du 7 décembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-346 du 6 juillet 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien- dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8047 du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-659 du 9 décembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Ecoute Cancer Réconfort»

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Version 2018.11.07.14